JEUDI 25 MAI 2017   |   www.arlette-grosskost.com

Propositions de loi

Les Propositions de loi d'Arlette Grosskost

Propositions de loi présentées

1488

J'ai déposé la proposition de loi  n°1488  tendant à pérenniser le financement des actions associatives d'aide aux victimes.
-déposée le 23 octobre 2013
PPL1488- financement- actions associatives- aides aux victimes

2681

J'ai déposé la proposition de loi n°2681relative à la place du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridique
- déposée le 25 mars 2015
PPL2681-Droit local alsacien-mosellan- ordre juridique

Les Propositions de loi et de résolution dont Arlette Grosskost est cosignataire

Propositions de loi et de résolution cosignées

4564

J'ai cosigné la proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l'Éducation Nationale
- déposée le 22 février 2017
PPL4564 - réaffirmation principe de laïcité- missions de service publuc -éducation nationale

4562

J'ai cosigné la proposition de loi relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers
- déposée le 22 février 2017
PPL4562 - dématérialisation documents annexés promesse de vente biens immobiliers

4560

J'ai cosigné la proposition de loi  tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage
- déposée le 22 février 2017
PPL4560 - lutte contre nouvelles formes d'esclavage

4559

J'ai cosigné la proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes
- déposée le 22 février 2017
PPL- amélioration rémunération buralistes

4558

J'ai cosigné la proposition de loi renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- déposée le 22 février 2017
PPL4558 - lutte contre commerce illicite- produits du tabac

4520

j'ai cosigné la proposition de loi constitutionnelle relative à la sécurité intérieure
-déposée le 20 fevrier 2017
PPL4520- sécurité intérieure

 4506

 J'ai cosigné la proposition de loi visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d’un cancer,
- déposée le 15 février 2017
PPL4506-guérison cancer-droit à l'oubli- 5 ans

4504

J'ai cosigné la proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
- déposée le 15 frévier 2017
PPL4304- protection riverains- nuisances aéroportuaires

4503

J'ai cosigné la proposition de loi visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles
- déposée le 15 février 2017
PPL 4503- réglementation- activités commerciales- jours fériés commémorations officielles

4502

J'ai cosigné la proposition de loi tendant à réserver le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France,
- déposée le 15 février 2017
PPL4502- conditions -allocations solidarité personnes âgées

 4500

 J'ai cosigné la proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons,
- déposée le 15 février 2017
PPL4500- droit de rétractation- consommateur salons et foires

4499

J'ai cosigné la proposition de loi visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d’utiliser les ressources de la taxe d’apprentissage de manière pluriannuelle,
- déposée le 15 février 2017
PPL4499 - utilisation plurianuelle- ressources taxe apprentissage

 

4497

J'ai cosigné la proposition de loi instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles,
- déposée le 15 février 2017
PPL4497- service minimum - activités économiques essentielles

4495

J'ai cosigné la proposition de loi visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d’immatriculation et des permis de conduire,
-déposée le 15 février 2017
PPL4495 - accès - police municipale- fichiers certificats immatriculation et permis de conduire

4494

J'ai cosigné la proposition de loi visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal,
- déposée le 15 février 2017
PPL4494 - contrôle d'identité- police municipale

4446

J'ai cosigné la proposition de résolution visant à ce que tout candidat à la présidence d’un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d’un doctorat,
- déposée le 2 février 2017
PPR4446- Présidence établissement public de recherche - doctorat

4421

J'ai cosigné la proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République
- déposée le 26 janvier 2017
-PPR4421- Sciences et progrès dans la République

 4388

 J'ai cosigné la proposition de loi relative à la protection des animaux durant les transports,
- déposée le 18 janvier 2017
- PPL4388- Protection animale- Transports

4387

J'ai cosigné la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé,
- déposée le 18 janvier 2017
-PPL4387-Fibromyalgie- prise en charge-affection longue durée

4386

J'ai cosigné la proposition de loi visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur,
- déposée le 18 janvier 2017
-PPL4386- exclusion aménagement des peines - auteurs homicides ou blessures involontaires par conducteur

4370

J'ai cosigné la proposition de loi visant à définir la certification des logiciels d’aide à l’administration,
- déposée le 11 javier 2017
- PPL4370-définition- certification logiciels d'aide à l'administration

 

4346

J'ai cosigné la proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes,
- déposée le 21 décembre 2016
-PPL4346-sanction actes délinquance-jeunes adultes

4345

J'ai cosigné la proposition de loi  visant à uniformiser les seuils d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain,
- déposée le 21 décembre 2016
-PPL4345-uniformisation seuils d'application- loi solidarité- renouvellement urbain

4343

J'ai cosigné la proposition de loi portant simplification des relations collectivesdans les entreprises
- déposée le 21 décembre 2016
-PPL4343- simplification relations collectives - entreprises

4340

J'ai cosigné la proposition de loi visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50 % de logements sociaux sur leur territoire
- déposée le 21 décembre 2016
-PPL4340- suppression financements publics- communes non respect mixité sociale avec plus de 50 % de logements sociaux

4339

J'ai cosigné la proposition de loi visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession,
- déposée le 21 décembre 2016

-PPL4933-intégrer - quotas  logements sociaux -logements occupés -titulaires d’un prêt social location-accession

4338

J'ai cosigné visant à comptabiliser les logements acquis avec un prêt à taux zéro
ou un prêt d’accession sociale comme des logements sociaux,
- déposée le 21 décembre 2016
-PPL 4338 -logements sociaux - logements prêt à taux zéro ou accession sociale

4337

J'ai cosigné la proposition de loi visant à étendre la durée d’assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires,
- déposée le 21 décembre 2016
-PPL4337- extension durée assimilation logements sociaux après vente

 

4336

J'ai cosigné la proposition de loi visant à redéfinir les obligations des communes en matière
de logements sociaux,
- déposée le 21 décembre 2016
-PPL4336-obigations des communes- logemenst sociaux

4334

J'ai cosigné la proposition de loi visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété,
- déposée le 21 décembre 2016
-PPL4334- Logements en accession sociale à la propriété- quotas logements sociaux

4317

J'ai cosigné la proposition de loi visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d’un bien immobilier à usage d’habitation,
- déposée le 15 décembre 2016
PPL4317-bailleur-impayés bien immobilier habitation

4286

J'ai cosigné la proposition de loi visant à interdire l’accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d’un vêtement à connotation religieuse,
- déposée le 7 décembre 2016
PPL4286-interdicion accès baignade- vêtement connotation religieuse

4249

J'ai cosigné la proposition de loi Proposition de loi portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
-déposée le 23 novembre 2016
PPL4249-Réforme-taxe enlèvement ordures ménagères

4247

J'ai cosigné la proposition de loi visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une alerte enlèvement
- déposée le 23 novembre 2016
PPL4247- SMS- alerte enlèvement

4226

J'ai cosigné la proposition de loi visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme,
-déposée le 16 novembre 2016
PPL4226- commémoration victimes du terrorisme

4199

J'ai cosigné la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964,
- déposée le 9 novembre 2016
PPL4199-carte du combattant- engagement en Algérie 

4196

J'ai cosigné la proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers,
- déposée le 9 novembre 2016
PPL4196-présomption légitime défense et protection pénale policiers

4194

J'ai cosigné la proposition de loi visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route
- déposée le 9 novembre 2016
PPL4194-confiscation véhicules moteurs infraction ville code de la route

4101

J'ai cosigné la proposition de loi tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale
-déposée le 7 octobre 2016
PPL4101-majorité pénale à 16 ans

 4100

 J'ai cosigné la proposition de loi visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
-déposée le 7 octobre 2016
PPL4100-encadrement cartes bancaires prépayées et anonymes-lutte excroquerie, blanchiment d'argent et financement terrorisme

 4091

 J'ai cosigné la proposition de loi visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
-déposée le 7 octobre 2016
PPL4091-valeurs et principes fondamentaux de la République-rentrée scolaire

 4087

 J'ai cosigné la proposition de loi tendant à généraliser la formation aux premiers secours
-déposée le 7 octobre 2016
PPL4087-généralisation formation premiers secours

 4086

 J'ai cosigné la proposition de loi tendant à la création d'un Comité Impact Normes
- déposée le 7 octobre 2016
PPL4086-création comité impact normes

4085

J'ai cosigné la proposition de loi visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste
- déposée le 7 octobre 2016
PPL4085-isolement- incarcération- fichier S-radicalisation à caractère terroriste

4084

J'ai cosigneéé la proposition de loi visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes
-déposée le 7 octobre 2016
PPL4084 - modification code pénal-peine d'expulsion-auteurs infractions terroristes

4016

J'ai cosigné la proposition de loi pénalisant la prédication subversive
-déposée le 31 août 2016
PPL4016- prédication subversive

4015

J'ai cosigné la proposition de loi relative au défébrillateur cardiaque
-déposée le 31 août 2016
PPL4015- défébrillateur cardiaque

3997

J'ai cosigné la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme
-déposée le 29 juillet 2016
PPL3997-lutte contre le terrorisme

3985

J'ai cosigné la propositon de loi visant à alourdir les sanctions à l’encontre des gens du voyage refusant de s’installer sur les aires d’accueils prévues par les municipalités
- déposée le 20 juillet 2016
PPL3985-sanctions gans du voyage- refus d'installation aires d'accueil municipales

3984

J'ai cosigné la proposition de loi visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif
- déposée le 20 juillet 2016
PPL3984-droits de retraite et reconnaissance statut-bénévole associatif actif

3983

J'ai cosigné la proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
- déposée le 20 juillet 2016
PPL3983- Eviter souffance animale- abattages

3982

J'ai cosigné la proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage lors d’une manifestation.
- déposée le 20 juillet 2016
PPL3982 -interdiction  disimulation visage- manifestation

3955

J'ai cosigné la proposition de loi visant à la protection de l'enfant
-déposée le 12 juillet 2016
PPL3955-protection enfant

3935

J'ai cosigné la proposition de loi visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal,
-déposée le 6 juillet 2016
PPL3935-office tourisme communal

3929

J'ai cosigné la proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats.
- déposée le 6 juillet 2016
PPL-reconnaissance faciale- enquêtes terroristes-prévention attentats

3915

J'ai cosigné la proposition de loi visant à permettre la stérilisation des chats errants
- déposée le 1er juillet 2016
PPL3915- stérilisation chats errants

3854

J'ai cosigné la proposition de loi portant création d’un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac,
- déposée le 21 juin 2016
PPL3854- création observatoire national commerce illicite produits du tabac

3853

J'ai cosigné la proposition de loi donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
- déposée le 21 juin 2016
PPL3853-pouvoirs exceptionnels- autorités Etat-lutte terroristes islamistes

3852

J'ai cosigné la proposition de loi visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
-déposée le 21 juin 2016
PPL3852-renforcer-rôle maire - prévention radicalisation religieuse- primo délinquants

3818

J'ai cosigné la proposition de loi visant à systématiser l'accès direct aux fichiers d'identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux,
- déposée le 8 juin 2016
PPL 3818-systématisation- accès directs-police minicipale fichiers véhicules et personnes

3779

J'ai cosigné la proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité
de l’Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech
contre les populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités religieuses en Syrie et en Irak
et de donner compétence à la Cour Pénale Internationale en vue de poursuivre les criminels,
- déposée le 25 mai 2016
PPR 3779-conseil sécurité ONU- génocide Daech

3775

J'ai cosigné la proposition de loi visant à instaurer un référendum d'entreprise
- déposée le 24 mai 2016
PPL 3775- référendum d'entreprise

3730

J'ai cosigné la proposition de loi relative à l’effectivité et à l’efficacité du principe
 du « silence de l’administration vaut accord »,
- déposée le 10 mai 2016
PPL-effectivité et efficacité du principe -silence de l'administration vaut accord

3727

J'ai cosigné la proposition de loi visant à interdire la pratique du packing,
 ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement
-déposée le 10 mai 2016
PPL-interdiction pratique packing

3710

J'ai cosigné la proposition de loi pour l’avenir de notre système de soins,
-déposée le 3 mai 2016
PPL3710 - avenir système de soins

3709

J'ai cosigné la proposition de loi organique limitant le recours aux disposition fiscales rétroactives
-déposée le 28 avril 2016
PLO- limitation recours dispositions fiscales rétroactives

3708

J'ai cosigné la proposition de loi constitutionnelle limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
- déposée le 28 avril 2016
PPLC - limitation recours dispositions fiscales rétroactives

3702

J'ai cosigné la proposition de loi visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
-déposée le 27 avril 2016
PPL3702-travail détaché- secteur bâtiment-contrôle

3678

J'ai cosigné la proposition de loi organique pour une sécurité fiscale
-déposée le 12 avril 2016
PLO3678-sécurité fiscale

3677

J'ai cosigné la proposition de résolution invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
-déposée le 12 avril 2016
PPR3677-atteintes ax intérêts de la Nation

3634

J'ai cosigné la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis,
-déposée le 5 avril 2016
PPL3634-reconnaissance responsabilitéFrance-abandon massacre Harkis

3606

J'ai cosigné une proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre
-deposée le 29 mars 2016
PPL3606-carte de famille-blessé de guerre

3605

J'ai cosigné la porposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants,
-déposée le 29 mars 2016
PPL3605-violences conjugales-incidences enfants

3591

J'ai cosigné la proposition de loi visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
-déposée le 22 mars 2016
PPL3591-compétence juge d'instance-ouverture cercueil pers. décédées à l'étranger

3588

J'ai cosigné la proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer,
- déposée le 22 mars 2016
PPL3588-retraite sauveteurs en mer

3571

J'ai cosigné la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique
- déposée le 15 mars 2016
PPL3571-définition abus dépendance économique

3569

J'ai cosigné la proposition de loi visant à créer un volontariat international en entreprise senior
-déposée le 15 mars 2016
PPL3569-volontariat international-entreprise senior

3354

J'ai cosigné la proposition de loi tendant à la création d’une réserve citoyenne « Volontaires pour ma ville »,
- déposée le 8 mars 2016
PPL3554 - création réserve citoyenne

3553

J'ai cosigné la proposition de loi visant à la transmission d’un fichier des locaux professionnels vacants,
-déposée le 8 mars 2016
PPL-3553-Transmission fichier locaux professionnels vacants

3535

J'a cosigné la proposition de loi  visant à préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours,
-déposée le 1er mars 2016
PPL3535- preservation des CIS- maillage territorial

3532

J'ai cosigné le proposition de loi visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d’entreprise,
-déposée le 1er mars 2016
PPL-3532-cession d'entreprises- réinvestissement plus values-pers.physique

3530

J'ai cosigné la proposition de loi relative à la prévention en matière de santé auditive,
-déposée le 1er mars 2016
PPL-3530-prévenuion santé auditive

3529

J'ai cosigné le proposition de loi visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale
- déposée le 1er mars 2016
PPL-3529-protection sociale- egalité de traitement - salariés-non salariés

3528

J'ai cosigné la proposition de loi visant à rendre obligatoire la vente d’éthylotests par les débits de boisson,
- déposée le 1er mars 2016
PPL-3526-obligation vente ethylotests-debits de boisson

3509

J'ai cosigné la proposition de loi visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes, -déposée le 16 fevrier 2016
PPL-3509-amélioration statut jeunes entreprises innovantes

3507

J'ai cosigné la proposition de loi visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur,
- déposée le 16 février 2016
PPL-3507-peine incompresssibles assassinats- trouble ordre public-intimidation -terreur

3504

J'ai cosigné la proposition de loi visant à la mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français,
- déposée le 16 février 2016
PPL-3504-services républicains- jeunes français

3449

J'ai cosigné la proposition de loi visant à permettre la cession du tour d’échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Île-de-France,
- déposée le 2 février 2016
PPL-3449-cession-riverains-fôrêt domaniale-ile de France

3448

J'ai cosigné la proposition de loi visant à faciliter la réalisation des travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,
- déposée le 2 février 2016PPL3448- travaux accessibilite-parties communes-copropriétés

3437

J'ai cosigné la proposition de loi relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l’état d’urgence
-déposée le 26 janvier 2016
PPL3437-etat d'urgence accès aux données informatioques et téléphoniques individus perquisitionnés

3433

J'ai cosigne la proposition de loi tendant à l’assouplissement des règlementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers,
-déposée le 26 janvier 2016

PPL3433-conditions hébergement collectif travailleurs saisonniers

3416

J'ai cosigné la proposition de loi relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement
-déposée le 19 janvier 2016
PPL3416-solidarité-collectivités territoriales-eau et assainissement

3409

J'ai cosigné la proposition de loi visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires,
-déposée le 19 janvier 2016
PPL3409- journée-drapeau-etablissements scolaires

3408

J'ai cosigné la proposition de loi relative à la mise en place d’un formulaire « intelligent » de procuration de vote en ligne,
- déposée le 19 janvier 2016
PPL3408-formulaire-procuration vote en ligne

3405

J'ai cosigné la proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique,
- déposée le 19 janvier 2016
PPL3405-vote par voie electronique

3404

J'ai cosigné la proposition de loi visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune,
- deposée le 19 janvier 2016
PPL3404-ISF

3403

J'ai cosigné la proposition de loi tendant à créer une année d’orientation post-baccalauréat,
- déposée le 19 janvier 2016
PPL3403-année orientation past baccalauréat

3398

J'ai cosigné la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête
 relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter
 contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- déposée le 14 janvier 2016
PPR3398-commission enquête moyens lutte terrorisme

3372

J'ai cosigné la proposition de loi visant à compléter l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l’Église et de l’État,
-déposée le 17 décembre 2015
PPL3372-séparation Eglise-Etat

3332 J'ai cosigné la proposition de loi visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
-déposée le 9/12/2015
PPL3332-prévention emploi de salariés radicalisés-transport ferroviaires et routiers
3331 J'ai cosigné la proposition de loi relative au partage de la taxe d’aménagement,
-déposée le 9/12/2015
PPL3331-partage taxe aménagement
3330 J'ai cosigné la proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté,
- déposée le 9/12/2015
PPL3330-remise du drapeau français/journée défense et citoyenneté
3228 J'ai cosigné la proposition de loi visant à créer un droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite,
-déposée le 9/12/2015
PPL3328-création droit versement pension retraite provisoire
3279 J'ai cosigné la proposition de loi visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies
-déposée le 24 novembre 2015
PPL-3279-reforme territoriale- sources d'économies
3212 J'ai cosigné la proposition de loi relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté
- déposée le 10 novembre 2015
PPL-3212-l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté
3211 J'ai cosigné la proposition de loi visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services
- déposée le 10 novembre 2015 
PPL-3211-la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement
3190 J'ai cosigné la proposition de loi  visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- déposée le 3 novembre 2015
PPL-3190-l'amélioration de l'accès aux droits et la lutte contre la fraude sociale
3181 J'ai cosigné la proposition de loi visant à permettre l’inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l’intermédiaire des consulats
- déposée le 28 octobre 2015
PPL-3181-inscription à la couverture maladie universelle des expatriés par l’intermédiaire des consulats
3179 J'ai cosigné la proposition de loi visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux
- déposée le 28 octobre 2015 
PPL-3179-la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux
3157 J'ai cosigné la proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
- déposée le 21 octobre 2015
PPL-3157- l'usage du défibrillateur cardiaque
3140 J'ai cosigné la proposition de loi visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
- déposée le 14 octobre 2015
PPL- 3140-incapacité pénale d'exercice des personnes condamnées pour pédophilie
 3083 J'ai cosigné la proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants
-déposée le 29 septembre 2015
PPL-3083- portant réforme du régime social des indépendants
 3080 J'ai cosigné la proposition de loi visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n’est pas réalisée par un fonctionnaire
-déposée le 29 septembre 2015
PPL-3080- visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n’est pas réalisée par un fonctionnaire
 3077 J'ai cosigné la proposition de loi  favorisant le développement régional de l'apprentissage
-déposée le 29 septembre 2015
PPL_3077- favorisant le développement régional de l'apprentissage
 3076 J'ai cosigné la proposition de loi visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière
-déposée 29 septembre 2015
PPL-3076- visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière
 3074 J'ai cosigné la proposition de loi visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères
-déposée le 29 septembre 2015
PPL-3074- visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères
307O J'ai cosigné la proposition de loi relative à la promotion de l’oenotourisme
-déposée le 18 septembre 2015
PPL-3070-la promotion de l'oenotourisme
3048 J'ai cosigné la proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux,
- déposée le 15 septembre 2015
PPL- 3048-sanctions pénales-abandon d'animal-sévices et cruauté
 3036 J'ai cosigné la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
-déposée le 24 juillet 2015
PPR-3036-la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
3030 J'ai cosigné la proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
-déposée le 22 juillet 2015
PPL-3030-suppression les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
3027 J'ai cosigné la proposition de loi visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux
-déposée le 22 juillet 2015
PPL-3027-développement des maisons de service public dans les espaces ruraux
3018  J'ai cosigné la proposition de loi visant à interdire aux individus mineurs de moins de seize ans
d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa
-déposée le 22 juillet 2015
PPL-3018-Iterdiction aux mineurs d'assister aux évènement mentionnés au septième alinéa
3012 J'ai cosigné la proposition de loi visant à doter chaque transport en commun d’un signal d’alerte sonore
-déposée le 22 juillet 2015
PPL-3012 -Dote rtransport commun d'un signale sonore
3009 J'ai cosigné la proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif
-déposée le 22 juillet 2015
PPL-3009-Promotion de bénévolat associatif
3008 J'ai cosigné la proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
-déposée le 22 juillet 2015
PPL-3008-Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques 
2957 J'ai cosigné la proposition de loi visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises
- déposée le 8 juillet 2015
PPL-2957-renouvellement CDD jeunes
2929 J'ai cosigné la proposition de loi relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
-déposée le 1er juillet 2015
PPL-2929-recommandations Comission nationale- comptes de campagnes-financements politiques
2928 J'ai cosigné la proposition de loi relative à la diffusion de messages d’intérêt général par la chaîne parlementaire,
- déposée le 1er juillet 2015
PPL-2928-diffusion- messages-intérêt général- chaine parlementaire
2899 J'ai cosigné la proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites,
-déposée le 25 juin 2015
PPL-2899-fonctionnement démocratique du système de retraite
2898 J'ai cosigné la proposition de loi visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet,
- déposée le 25 juin 2015
PPL-2898-lutte cyber harcèlement- protection mineur- téléphone mobile
2850 J'ai cosigné la proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile
-déposée le 3 juin2015
PPL-2850-faciliter-expulsion-squatteurs domicile
2845 J'ai cosigné la proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude
dans les transports,
-déposée le 3 juin 2015
PPL-2845-instaurer-tolérance zéro-fraude transports
2844 J'ai cosigné la proposition de loi visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions,
-déposée le 3 juin 2015
PPL-2844-gratuité-accès réseau autoroutier-secours
2843 J'ai cosigné la proposition de loi visant à développer l’entrepreneuriat étudiant,
-déposée le 3 juin 2015
PPL- 2843-développer-entrepreneuriat-étudiant
2821 J'ai cosigné la proposition de loi instaurant une tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée,
-déposée le 28 mai 2015
PPL-2821-tenue uniforme-écoles collèges lycées
2817 J'ai cosigné la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernesen activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur par l’Agence nationale de rénovation urbaine,
- déposée le 28 mai 2015
PPL-2817-rénovation casernes-agence nationale rénovation urbaine
2796 J'ai cosigné la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l’apprentissage de l’allemand,
- déposée le 21 mai 2015
PPR-2796-maintien des classes bilangues 
2787 J'ai cosigné la proposition de loi visant à permettre la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel,
- déposée le 20 mai 2015
PPL2786-constitution partie civile-association vocation protection patrimoine culturel
2786 J'ai cosigné la proposition de loi visant à renforcer la protection du domicile,
- déposée le 20 mai 2015
PPL-2786-protection domicile
2784 J'ai cosigné la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupationsans droit ni titre d’un immeuble,
-déposée le 20 mai 2015
PPL2784-défense droit propriété-délit d'occupation sans droit ni titre
2781 J'ai cosigné la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
-déposée le20 mai 2015
PPL 2781-Lutte trafics migrants
2751 J'ai cosigné la proposition de loi relative au patriotisme economique dans les secteurs stratégiques
-déposée le 6 mai 2015
PPL2751-patriotisme économique-secteurs stratégiques
2732 J'ai cosigné la proposition de loi visant  à expérimenter un service civique de défense
-déposée le 15 avril 2015
PPL2732-experimentation-service civique de défense
2713 J'ai cosigné la proposition de loi visant  à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
Déposée le 8 avril 2015
PPL2713-incapacité pénale d'exercice-personnes condamnées -pédophilie-détention d'images pédopornographiques
2710 J'ai cosigné la proposition de loi visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure
Déposée le 8 avril 2015
PPL2710-information-entreprises-téléprocédures-espace professionnel
2687 J'ai cosigné la proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage,
Déposée le 25 mars 2015
PPL2687-modification- dispositions-accueil et habitat- gens du voyage
2686 J'ai cosigné la proposition de loi visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales
Déposée le 25 mars 2015
PPL2686- Déchoir-locataires sociaux-violences conjugales
2684 J'ai cosigné la proposition de loi visant à intégrer un test national de déchiffrage au coursdu cycle des apprentissages fondamentaux
Déposée le 25 mars 2015
PPL2684- test national-déchiffrage-apprentissages fondamentaux
2680 J'ai cosigné la proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé
Déposée le 25 mars 2015
PPL2680-Laicïté-nautralité-établissement de santé
2630 J'ai cosigné la proposition de loi relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l’armée française en Algérie,
Déposée le 11 mars 2015
PPL2630-reconnaissance-anciens supplétifs-armée française-Algérie
2593 J'ai cosigné la proposition de loi visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents,
Déposée le 18février 2015
PPL2593-dérives sectaires
2583 J'ai cosigné la proposition de résolution visant à développer la formation, l’information et l’accèsaux soins palliatifs sur tout le territoire,
Déposée le 12 février 2015
PPL2583-formation, information et accés aux soins palliatifs
2574 J'ai cosigné le proposition de loi visant à lutter contre les comportements irrespectueuxdes valeurs fondamentales de la République à l’école,
Déposée le 11 février 2015
PPL2574-lutte contre comportements irrespectueux -République-école
2573 J'ai cosigné la proposition de loi visant à étendre la rétention de sûretéaux individus condamnés pour des faits de terrorisme,
Déposée le 11 février 2015
PPL2573-étendre rétentions de sûreté-individus condamnés pour terrorisme
2571 J'ai cosigné la proposition de loi visant à garantir l’isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire,
Déposée le 11 février 2015
PPL2571-isolement électronique des détenus-renseignements pénitentiaires
2552 J'ai cosigné la proposition de résolution visant à instaurer une journée républicaine sur le « Vivre ensemble » et le partage des valeurs communesde la République,
Déposée le 4 février 2015
PPL2552-journée républicaine-vivre ensemble
2515 J'ai cosigné la proposition de loi relative à l’enseignement du fait religieux à l’école,
Déposée le 21 janvier 2015
PPL2515-enseignement-faits religieux-écoles 
2463 J'ai cosigné la proposition de résolution n°2463 invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales, à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l’interdiction de toute « salle de shoot » sur le territoire de la République française,
Déposée le 16 décembre 2014
PPL2463-interdiction -salle de shoot- territoire-République française
2451 J'ai cosigné la proposition de loi  constitutionnelle n°2451  visant à introduire la « règle d’or» budgétaire dans la Constitution,
Déposée le 12 décembre 2014
PPL2451 - introduction-règle d'or budgétaire - constitution
2432 J'ai cosigné la proposition de loi n°2432 visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche,
Déposée le 9 décembre 2014
PPL2432-conditions de déductibilité des dons-loi Coluche
2428 J'ai cosigné la proposition de loi n°2428 visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élect
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