Mardi 06 Janvier 2009 - Inscrivez vous à notre lettre d'information et restez informés des nouveautés
 

Inscrivez vous à notre lettre d'information et restez informés des nouveautés
 
OCDE et economie mondiale-30sept08

je suis intervenue le 30 septembre devant l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'OCDE et l'économie mondiale. Vous pourrez lire cette intervention dans le document ci joint.


Loi de modernisation economique

Loi de modernisation de l’économie : ce qu’elle va changer


Définitivement adoptée le 22 juillet dernier, la loi de modernisation de l’économie va permettre de soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi. Concurrence, grande distribution, petites entreprises, voici en quelques points ce qui va changer.


Cyberdependance-Mission

Mission sur la cyberdépendance

Avec mon collègue Paul Jeanneteau, Député du Maine et Loire, nous sommes chargés d’une mission sur la cyberdépendance par Jean-François COPE, Président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale.

La dépendance à la cyberactivité ou « cyberdépendance » est générée par l'usage compulsif d'Internet, des consoles, de la télévision, du téléphone portable,...

De nombreux observateurs considèrent désormais ce phénomène comme une addiction au même titre que l'alcool, le tabac ou la drogue et ce tout particulièrement en ce qui concerne les jeunes.
Les symptômes peuvent être à la fois somatiques (troubles du sommeil, maux de tête, altération de l'appétit) et psychiques (désintérêt général, désinvestissement relationnel et social).

C’est la gravité et l'étendue du phénomène constaté dès l’enfance qui nous conduit à travailler sur cette problématique.

Dans le cadre de ces travaux, nous menons de nombreuses auditions afin de mieux cerner et prévenir les problèmes d’addiction à l’Internet.
Nous publierons le résultat de notre travail avec les solutions envisagées qui pourraient, par la suite, être évoquées dans le cadre d’une proposition législative.


adaptation droit des societes

ADAPTATION DU DROIT DES SOCIETES AU DROIT COMMUNAUTAIRE

Dans le cadre de la discussion en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale du Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, je suis intervenue, en tant que rapporteur de la Commission des lois, jeudi 19 juin 2008

Vous trouverez mon intervention en cliquant sur le lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080201.asp#INTER_15


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080201.asp#INTER_15
europe traite lisbonne

LE NOUVEAU TRAITE EUROPEEN SIMPLIFIE :

RELANCER L'UNION ET REPLACER LA FRANCE AU COEUR DE L'EUROPE

La signature de ce Traité met fin à plus de deux ans de crise ouverte par les référendums négatifs français et néerlandais. Elle constitue la solution pour sortir l'Europe de l'impasse dans laquelle elle se trouve. Il n'est plus question d'une Constitution mais la modification du fonctionnement de l'Union. La voie parlementaire rassure nos partenaires européens. Elle est simple et rapide.

La ratification du traité simplifié est un symbole fort pour la France, après la Hongrie le 17 décembre 2007, la France sera le deuxième pays de l'Union à ratifier le Traité et pourra  aborder ainsi, sa présidence de l'Union, au 1er juillet 2008, dans les meilleures conditions possibles.


Indemnisation des Malgres Nous

Nous avons appelé collectivement, avec mes collègues Emile BLESSIG, Jean-Louis CHRIST, Francis HILLMEYER, Jean-Luc REITZER, Michel SORDI, Eric TRAUMANN et Jean UEBERSCHLAG, l'attention de François FILLON, Premier Ministre concernant la l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD/KHD d'Alsace et de Moselle.

Nous souhaitons qu'un accord puisse être trouvé entre la Fondation "Entente Franco-Allemande" et l'Etat sur les mesures juridiques et pratiques d'indemnisation des "Malgrés-nous".

Le lobbying mieux encadré

Nous avons déposé avec Patrick BEAUDOUIN une proposition de résolution pour encadrer la situation du lobbying en France.

Parfois assimilé à du trafic d'influence, voire à de la corruption, sa pratique n'est que difficilement admise.

Cette proposition instaure des règles d'accès à l'Assemblée nationale et de conduite pour les représentants de groupe d'intérêt.

http://www.arlette-grosskost.com/article-600-La_Revue_Parlementaire-Influenceci_influencela.html


Industrie : Mille emploi pour la région mulhousienne
L'annonce par le ministre délégué à l'Industrie François LOOS fin janvier de la mise en oeuvre d'un plan de révitalisation économique pour le Haut-Rhin, avec à la clé la création de mille emploi dans le pays de la région mulhousienne est une bonne nouvelle qui vient éclaircir le ciel économique de la "région", marquée par un fort taux de chômage.

Parce qu'il ne faut pas miser uniquement sur les emplois dans le tertiare ou dans le développement des services à la personne pour absorber ceux de l'industrie;
Parce qu'il faut une polyvalence économique, ce plan est un atout supplémentaire pour faire revenir les industries, notamment dans le bassin mulhousien, et impulser une dynamique de reconquête économique créatrice d'emplois.

Répondant notamment à l’intervention d’Arlette Grosskost, auprès de François LOOS et d'autres ministres, en faveur d’une prise en compte, par l’Etat de plusieurs mesures décrites dans le " plan de revitalisation économique » impulsé par la collectivité départementale, le financement de ce plan sera assuré à 50 % par l'Etat. Les conseils régional et général ainsi que les communes intéressées apporteraient le reste de la somme.

" Il fallait bien faire comprendre au gouvernement que l'Alsace, notamment le sud de la région, devait être concernée par les aides octroyées aux territoires en difficultés ». " Le sud Alsace souffre et il reste regrettable que, vue de Paris, la région Alsace demeure encore décrite comme une espèce d'oasis de prospérité ».