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Bilan XIIIème Législature

Mes dossiers

  • Projet de loi de finances rectificatives 2012 – 2011 – 2009

  • Projet de loi de finances 2012 – 2011- 2010

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2012 : Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires

2011 : Garde à vue

2011 : Simplification du droit et allègement des démarches administratives

2010 : Régulation bancaire et financière

2010 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2001 à 2014

2008 : Revenus du travail

2008 : Adaptation du droit des  sociétés au droit communautaire

 

Mes rapports

> 2012 : Rapporteur pour la délégation française à l’Assemblée Parlementaire du conseil de l’Europe

6 août 2012 : Rapport d'information n°139 sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i0139.pdf

15 mai 2012 : Rapport d’information n° 4511 sur  l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2012  

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4511.asp 

24 février 2012 : Rapport d’information n°4407  sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4407.asp

 

> 2011 : Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

10 novembre 2011 : Annexe n°31 au Rapport n°3805  (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2012

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/b3805-tIII-a31.asp

14 octobre 2009 : Annexe 31 au Rapport n°1967  (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2010

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/b1967-tIII-a31.asp

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> 2008 : Rapporteur pour la Commissions des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

19 juin 2008 : Rapport n°962 sur le projet de loi, modifié par le sénat, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0962.asp

23 avril 1008 : Rapport n°187 sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0817.asp

 

Mes propositions de loi / Propositions de résolution

27 octobre 2007 : Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0156.asp

 

Retrouvez  le récapitulatif de mes précédentes législatures

XIIIème Législature (2007-2012) :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267227.asp

XIIème Législature (2002- 2007) :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267227.asp

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