JEUDI 25 MAI 2017   |   www.arlette-grosskost.com

Retour d'expérience, ce que je retiens de mes 15 années à l'Assemblée nationale

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« Ce que je retiens de mes 15 ans à l’Assemblée nationale »

 

Le 22 février dernier, j’ai assisté à ma dernière séance de questions au Gouvernement. Or, comme vous le savez, après quinze ans à l’Assemblée nationale, j’ai décidé de ne pas me représenter en juin prochain. Aujourd’hui, alors qu’une page est en train de se tourner pour moi, je souhaitais établir un rapide bilan de toutes ces années passées sur les bancs de l’hémicycle.

 Être Député fut un honneur. J’ai été fière de représenter les citoyens de la 5ème circonscription du Haut-Rhin à Paris et de me battre pour nos territoires. J’ai également été honorée de siéger sur ces bancs, où se construit l’avenir de notre pays et où s’écrit patiemment l’Histoire. Plus personnellement, j’aime à répéter que ces quinze années furent pour moi une expérience enrichissante et stimulante intellectuellement. C’était un privilège que de pouvoir être acteur dans tous les débats qui ont traversé notre société durant ces trois mandats.

 Mais au-delà de ces considérations plutôt positives, je note que cette expérience m’a permis d’apprécier le fonctionnement de nos institutions et plus largement, de notre Démocratie. Bien des points sont encore à améliorer et à retravailler. J’en citerai trois.  

 Premièrement, j’ai pu constater à de multiples reprises (lors de réunions en Commission ou dans l’hémicycle) que l’Assemblée nationale ne comptait pas assez de praticiens et de véritables professionnels issus du privé parmi ses rangs. Le renouvellement n’est pas assez fort. Les professionnels de la politique sont de plus en plus nombreux à siéger dans l’hémicycle, au risque d’accentuer le fossé, déjà important, entre les dirigeants politiques et les français. Il serait bon que l’Assemblée s’ouvre beaucoup plus à la société civile. Un Député n’est pas spécialiste de toutes les questions. Il a besoin d’écouter et d’échanger avec les acteurs de la société pour pouvoir la changer et la réformer. J’ose espérer que le non cumul des mandats permettra aux nouveaux députés d’être plus présents à la fois dans l’hémicycle et sur le terrain. 

 Deuxièmement, et comme chacun l’a remarqué, les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus bavardes. Montesquieu disait de la loi qu’il ne faut y toucher que d’une « main tremblante », or cette sagesse nous l’avons perdu. Généralement adoptées dans l’urgence, les lois sont souvent écrites suite à un fait d’actualité. Cette pratique est contraire à l’idée que je me fais du travail parlementaire et je refuse cette tyrannie de l’instantané. L’Assemblée nationale devrait être le lieu où le temps long et la réflexion priment sur l’agitation quotidienne.

 Enfin, il est fondamental que les pouvoirs de contrôle du Parlement soient renforcés dans les années à venir. L’Assemblée nationale doit être un contre-pouvoir puissant et effectif. Du fait de notre Constitution et des pratiques institutionnelles, le Parlement se résume parfois (souvent ?), hors cas de cohabitation, à une chambre d’enregistrement. Ce n’est pas la conception que j’ai du rôle de notre Assemblée. Celle-ci est également un acteur majeur du contrôle de l’action du pouvoir exécutif et je me suis toujours refusé à n’être qu’un député godillot.

 

1/ Accélérer le renouvellement de la classe politique.

J’ai cosigné toutes les propositions de loi visant à limiter l’exercice du mandat parlementaire dans le temps. Et j’ai d’ailleurs mis mes actes en conformité avec mes convictions. J’ai toujours dit et répété qu’après trois mandats, un Parlementaire devait savoir s’arrêter. Si nous voulons favoriser le renouvellement, et donc l’arrivée de Députés qui connaissent la vie professionnelle, il est nécessaire d’instaurer une limite au nombre de mandats qu’un parlementaire peut effectuer. L'expérience de la « vraie vie » me paraît essentielle lorsque l’on aspire à devenir un législateur. Je ne serais pas contre l’instauration de quotas…  Le non cumul des mandats parlementaires et locaux est une première étape, la crainte d’élu déconnecté de la réalité du terrain me parait absurde. Au contraire, un député qui se consacre exclusivement à son mandat aura plus de temps pour aller à la rencontre des citoyens, des entreprises, de la vie réelle...

 Il faut d’ailleurs rappeler qu’à l’heure actuelle, l’Assemblée nationale est essentiellement composée de hauts fonctionnaires. Cette forte proportion de députés issus du secteur public s’explique notamment, selon une étude parue dans les Cahiers du Cevipof, « parce que l’absence de risques professionnels encourage davantage les salariés du public à candidater ». Il n’y a en outre aucun ouvrier siégeant au Palais Bourbon alors que la population en compte près de 12,5%.  L’Assemblée actuelle ne compte quasiment plus de représentants des couches sociales les moins favorisées, ce qui a des conséquences en terme de politiques publiques.

 Ensuite, au-delà de la composition même de l’Assemblée, il est urgent d’associer plus fortement la société civile aux travaux de la Chambre basse et à l’élaboration des Lois. Pour ma part, j’ai toujours eu à cœur de consulter les acteurs de la société civile, que ce soit à Paris ou en circonscription.

 Des moyens existent pour faire appel à l’intelligence collective et ceux-ci devraient être davantage développés. Cette politique est d’ailleurs très en vogue dans les pays anglo-saxons. Le vote ne suffit plus à résumer la participation des citoyens à une démocratie. Ceux-ci veulent une « Démocratie collaborative », permettant ainsi, je l’espère, de réduire le fossé entre ceux qui font les lois et ceux à qui elles s’appliquent.

 Concrètement, il est possible d’utiliser les nouveaux moyens numériques pour introduire davantage de démocratie dans les procédures publiques. Les nouvelles technologies offrent de nouveaux espaces de discussion. Pourquoi ne pas mettre en place une plateforme Internet pour associer experts, citoyens et politiques à la rédaction de loi ? Chacun peut alors soit apporter une information destinée à nourrir le débat, soit donner son avis ou son expertise sur le projet.

 Dans ce domaine, l’Estonie est en pointe. En 2001, y a été lancée la procédure « Today I decide » : un brouillon de loi est écrit par des citoyens dans le cadre d’un forum électronique ; il est discuté en ligne pendant 10 jours, puis soumis à un vote. Si une majorité absolue se dégage, le texte est transmis au ministère compétent, qui doit au moins l’examiner. Sur un autre site institutionnel, « osale.ee » lancé en 2007, les ministères soumettent pendant un mois des projets de loi aux citoyens ; une fois la consultation terminée, les pouvoirs publics sont tenus de faire la synthèse des souhaits et critiques exprimés en ligne, mais pas forcément d’en tenir compte. A nous de nous en inspirer !

 

2/ Rendre la Loi moins bavarde et plus efficace.

La loi fut longtemps sacralisée. Expression même du Souverain, c’est par elle que les grands changements ont été apportés à notre Nation. Mais aujourd’hui, celle-ci semble confrontée à plusieurs défis. En effet, l’interrogation porte désormais sur la qualité de la loi et sur sa réelle efficacité.

 Trop de lois sont adoptées chaque année par le Parlement (environ 100 par an). Je peux rappeler ici, la critique formulée par Jean Louis Debré à maintes reprises : «  Au début de la Ve République, le code des lois, c’est-à-dire le livre qui récapitule toutes les lois votées dans l’année par le Parlement, pesait environ 450 grammes. En 2012, l’année où l’on a arrêté de le publier, il faisait plus de 5 kilos ! La loi, c’est en principe un élément de stabilité juridique, or nous sommes entrés en période d’instabilité juridique. » Depuis 2012, la situation ne s’est pas améliorée, loin de là ! 

 En 2006, on comptait 10 500 lois contre 7 500 en 1991. Et dans le même temps, on constate également une forte augmentation du volume des textes adoptés. La longueur moyenne du Journal officiel est passée de 15 000 à 23 000 pages annuelles entre les années 1980 et les années 2010. Cette prolifération de normes est à l’origine d’une forte instabilité législative, qui touche particulièrement certaines matières telles que le droit fiscal, le droit social et le droit pénal. Nombre de Lois ne sont d’ailleurs pas appliquées ou ne le sont qu’avec retard du fait de l’adoption tardive des décrets d’application.

 Chaque Ministre veut voir son nom accolé à un texte. Et certains Députés, souhaitant sans doute améliorer leurs statistiques ou réagir à un événement ayant eu lieu dans leur circonscription et passer dans la presse régionale, n’hésitent pas à déposer des propositions de lois qui ne seront jamais débattues ou applicables.

 Certains s’alarment également d’une dégradation de la qualité de la loi. Certaines dispositions législatives sont tout simplement dénuées de toute portée normative. Certains textes sont votés alors qu’ils ne font qu’émettre des orientations purement politiques voire ne bénéficient que d’effet d’annonce.

 Certes, il existe certains contrôles pour lutter contre la perte de qualité de la loi, mais ceux-ci ne sont pas encore suffisants. Les efforts de codification et de simplification ainsi que le renforcement du rôle du Conseil d’Etat en amont de l’adoption des textes et l’obligation de réalisation des études d’impact, n’ont eux-aussi, pas encore totalement porté leurs fruits, même s’ils vont dans le bon sens.

 Il est important que les prochains parlementaires, avant de se lancer dans de grandes modifications législatives, prennent le temps d’examiner les règles en vigueur. Être législateur ne signifie pas légiférer sur tout et n’importe quoi. Il s’agit de prendre son temps, d’analyser, et ensuite d’agir.

 

3/ Renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement.

Depuis plusieurs années, le Parlement a privilégié la fonction législative au détriment de la fonction de contrôle. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 marque une prise de conscience sur ce point. Celle-ci consacre le contrôle en son article 28 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».

 Toutefois, et étant donné que la majorité siégeant à l’Assemblée nationale est, le plus souvent, totalement liée au Gouvernement, le pouvoir de contrôle reste largement symbolique. L’opposition peut l’utiliser mais elle est sans portée effective.

 Il faut donc concevoir le contrôle en suivant à la lettre la rédaction de l’article 28 de la Constitution qui associe le contrôle de l’action du Gouvernement à l’évaluation des politiques publiques. Associée à l’évaluation, le contrôle n’est plus le monopole de la seule opposition mais bien de l’ensemble des Députés. Pour la majorité comme pour l’opposition, il s’agit d’apprécier la gestion de l’Etat et non d’embarrasser le Gouvernement. Cette nouvelle façon de concevoir le contrôle doit permettre aux Députés de s’interroger sur l’action administrative du Gouvernement et son efficacité. Cela permettrait en outre à l’opposition et à la majorité de travailler ensemble, avec un double regard.

 Cette nouvelle méthode implique également que les structures parlementaires soient dotées de plus de moyens. Cette augmentation de moyen peut être très facilement financée par la diminution du nombre de parlementaires. Les équipes des Parlementaires devraient être renforcées pour qu’elles puissent avoir des capacités d’investigation plus fortes. Dans le même temps, il conviendrait de mieux encadrer les moyens mis à disposition de chaque Député pour lutter contre certaines dérives, certes assez rares, mais insupportables pour nos concitoyens.

 

Mes chers concitoyens, je tiens à le redire, être député fut un honneur et je vous remercie très chaleureusement pour la confiance que vous m'avez accordé durant ces 15 années.

Bien à vous,

 

Arlette GROSSKOST

Député de la 5ème circonscription du Haut-Rhin


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